Un(e) Juriste spécialisé en droit de l'urbanisme et de l'environnement (F/H)

Mission

Au sein de la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme, le juriste spécialisé en droit de l’urbanisme et de l’environnement conduit, supervise et sécurise les étapes réglementaires des procédures d’évolution du Plan Local de l’Urbanisme et de ses annexes (dont le Règlement Local de Publicité) et celles relevant de l’urbanisme opérationnel (dont les ZAC)

Activités

Procédures d’évolution du PLU en vigueur (mise à jour, modification, révision simplifiée, déclaration de projet…)

Le juriste spécialisé en droit de l’urbanisme et de l’environnement supervise, contrôle, sécurise le volet juridique de toutes ces procédures :

- Constitution du dossier, mise en œuvre et suivi de la concertation préalable, PPVE et /ou de l’enquête publique, rédaction des projets de délibérations et de tous les actes juridiques

Suivi des évolutions des documents supra-communaux et de leur incidence sur le PLU (SCOT, SRADDET, PNR…)
Suivi des procédures d’évolution du règlement Local de Publicité (modification, révision)
Gestion des courriers des administrés et des contentieux concernant le PLU
Sécurisation juridique des procédures menées par la pôle opérationnel (ZAC, PUP, OAP…) : analyser en amont la faisabilité juridique des projets, superviser la rédaction des délibérations et conventions afférentes
Veille juridique dans le domaine de l’urbanisme réglementaire et opérationnel : rédaction de notes et fiches de procédure

Profil, expérience, formation

Bac+ 3 à bac+ 5
Master 2 ou équivalent en droit de l’urbanisme et de l’environnement
Expérience souhaitée

Savoir-faire :

Expertise juridique en droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit du patrimoine
Maîtrise de la loi Littoral
Capacités d’analyse, de synthèse
Aisance rédactionnelle
Maîtrise de la suite Microsoft Office (Word, Excel, Powerpoint)

Savoir-être :